Opinion : Les Montréalais bientôt suivis à la trace

La version originale de cet article a été publiée à cet endroit.

Quelques questions pour la STM et les autres commissions de transport en commun ailleurs au Québec.

En fait, le titre est délibérément trompeur. Ce ne sont pas que les Montréalais et ce ne sont pas tous les Montréalais qui pourront être suivis à la trace. Ils ne seront pas non plus suivis partout et peut-être même ne le seront-ils pas, après tout. Mais ils peuvent l’être, sans le savoir.

Vous me suivez patiemment tout en vous demandant où diable je veux bien vous mener. Toutes ces précautions n’ont qu’un but : ne pas vous faire croire que la nouvelle carte à puce que la Société de transport de Montréal (STM) va implanter l’automne prochain est le Diable incarné. Mais il ne faut jamais non plus perdre de vue que le Diable est dans les détails.

Comme outil de suivi d’un individu, la carte à puce est moins efficace que le téléphone cellulaire. Ce dernier permet de savoir où vous êtes à quelques mètres près. Une nouvelle génération de cellulaires promet d’être encore plus précise. Dans le cas de la carte à puce, ce sont vos déplacements en métro et en autobus qui pourront être suivis.

Pour la STM, c’est un outil en or. Les planificateurs vont disposer de données beaucoup plus précises sur les usagers abonnés à la carte à puce. Par exemple, où vont le samedi matin les hommes de cinquante ans aux yeux pairs qui mesurent cinq pieds onze. Je blague bien sûr, mais savez-vous en ce moment le type de données que la carte va transmettre au passage lorsque vous l’utiliserez pour passer les tourniquets du métro ?

Ce dont il s’agit exactement, c’est de technologie d’identification par radiofréquence. Le véritable « choc technologique » n’est pas tant de devoir changer nos habitudes, que d’accepter qu’un organisme public soit en mesure de suivre nos moindres déplacements dans le réseau de transport dont il a la charge (Un enjeu délicat : les renseignements personnels)

En France, cette possibilité a soulevé un tel tollé que même la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a émis un avis défavorable. La RATP (transports en commun de Paris) a dû reculer (Navigo se fait enfin discret).

Ici au Québec, on se demande bien où est la Commission d’accès à l’information. Sans doute étudie-t-elle encore la question. Il est vrai qu’elle dispose de tellement peu de moyens (voir mon billet du 14 juin 2007 : La commission d’accès à l’information du Québec est à l’âge de pierre informatique).

En fouillant sur son site, j’ai découvert un avis émis en 2006 (La technologie d’identification par radiofréquence (RFID) doit-on s’en méfier ?) qui contient plusieurs questions auxquelles on aimerait bien que la STM et les autres commissions de transports en commun qui ont ou qui vont adopter la même technologie répondent :

La responsabilité des renseignements personnels

• Les utilisateurs de la technologie RFID doivent-ils rendre publique leur politique ainsi que leurs normes et pratiques concernant la mise en place de cette technologie et des systèmes les supportant, ainsi que l’existence d’une base de données, le cas échéant ?
• Un responsable doit-il être désigné, s’il y a lieu, en regard de la protection des renseignements personnels ?
• Cette responsabilité doit-elle être prise en compte dès la phase de conception d’un système recourant à la technologie RFID ?

La finalité

• Lorsque des renseignements personnels sont concernés, les utilisateurs de la technologie RFID doivent-ils indiquer le but pour lequel cette technologie est utilisée (ex. pour le contrôle des inventaires) ?
• Les explications doivent-elles être consignées dans des dépliants, affiches ou autres et accessibles aux individus ?
• De plus, s’il y a lieu, les raisons pour lesquelles les utilisateurs de la technologie RFID comptent recueillir et utiliser des renseignements personnels doivent-elles être explicites ?

Limite de la collecte

• Est-ce que les renseignements personnels recueillis sont nécessaires à l’entreprise ou à l’organisme public et sont-ils recueillis auprès de la personne concernée ?
• Est-ce que le service offert à l’aide de la technologie RFID peut s’effectuer sans qu’il y ait de cueillette de renseignements personnels ?
• Est- ce que l’individu a un ou plusieurs choix pour refuser la technologie RFID sans être pénalisé ?

Informer le citoyen

• Les citoyens ont le droit de connaître les produits identifiés avec la technologie RFID et les spécifications techniques utilisées. Il y aurait lieu de fournir une indication claire, précise et facile à comprendre des produits identifiés avec la technologie RFID, et ce, dans un langage non technique et vulgarisé. De plus, le processus de traitement de plaintes doit être clairement indiqué.

Limiter l’accès aux renseignements personnels

• S’il y a collecte de renseignements personnels, quels sont les moyens utilisés pour limiter l’accès aux seules personnes autorisées ?

La communication

• S’il y a communication de renseignements personnels à des tiers, quel est le moyen utilisé pour obtenir préalablement le consentement du citoyen ?

La qualité

• Quels sont les mécanismes mis en place pour que les renseignements personnels soient maintenus à jour, exacts et complets, et ce, afin de servir uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ?

La sécurité La sécurité soulève plusieurs questions, notamment :

• Quelles sont les mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives qui doivent être mises en place pour protéger les renseignements personnels ?
• Comment l’intégrité de l’information est-elle protégée ?
• L’information peut-elle être lue par n’importe quel lecteur RFID ?
• Le chiffrement de l’information est-il requis ?

Le droit d’accès et de rectification

• Quel est le mécanisme de consultation et de correction de l’information qui doit être appliqué pour permettre à chaque individu concerné d’exercer ses droits ?

La conservation et la destruction

• Est-il nécessaire qu’une banque de données soit créée lors de la mise en oeuvre de la technologie RFID ?
• Si c’est le cas, la durée de conservation des renseignements personnels doit être établie et les renseignements personnels doivent être détruits de manière irréversible lorsque l’objet pour lequel ils ont été recueillis est accompli.
• Par ailleurs, à partir du moment où les étiquettes RFID sont en possession des individus, la technologie devrait permettre la mise en place de mécanismes de désactivation permanente ou de destruction de ces étiquettes RFID sans frais.

Au total, cela fait beaucoup de détails derrière lesquels le Diable peut se cacher, ne trouvez-vous pas ?

Évaluez ce texte