Opinion : Réflexion sur le pouvoir fédéral de dépenser

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Depuis longtemps, j’ai compris que le pouvoir fédéral de dépenser était un merveilleux outil d’édification de la nation (nation building). En s’ingérant dans les champs de compétences des provinces, le fédéral tente d’uniformiser le Canada, autant qu’il le peut, pour essayer de nous faire croire que les valeurs sociales communes des Québécois et des Canadiens sont le ciment de l’unité nationale.

Même si le fait que les Canadiens et les Québécois sont très proches au niveau des valeurs sociales est indéniable, les dirigeants québécois ont toujours insisté vigoureusement pour que le fédéral ne s’ingère pas dans les champs de compétences provinciales. En effet, les premiers ministres québécois combattent le pouvoir fédéral de dépenser depuis très longtemps. Dans un document trouvé parmi les publications gouvernementales québécoises, on peut relever des revendications par rapport au pouvoir fédéral de dépenser depuis au moins l’époque de Duplessis. C’est dire à quel point cette question ne date pas d’hier.

Si les différents gouvernements qui se sont succédé depuis Duplessis ont tous demandé à Ottawa d’encadrer ou même d’abolir le pouvoir fédéral de dépenser c’est probablement qu’il y a de bonnes raisons de le faire. À mon avis, à partir du moment où, dans une fédération, l’autorité centrale a, après avoir pourvu à toutes ses obligations constitutionnelles, assez d’argent pour s’ingérer dans les champs de compétences des entités fédérées, c’est qu’il y a un certain déséquilibre au niveau de la fiscalité. Autrement dit, si Ottawa a trop d’argent pour ce qu’il a comme responsabilités et que Québec a trop de responsabilités pour ce qu’il a d’argent, il me semble que le déséquilibre fiscal devient plus qu’évident. La seule raison qui fait que le gouvernement fédéral a la possibilité de dépenser dans nos champs de compétences, c’est qu’il y a déséquilibre. Accepter le pouvoir fédéral de dépenser reviendrait à accepter le déséquilibre fiscal.

La position traditionnelle du Québec a toujours été de régler ce déséquilibre fiscal afin de noyer une partie du problème des empiètements fédéraux dans les champs de compétences des provinces. En rééquilibrant ainsi la fiscalité dans la fédération, les provinces pourraient mieux remplir les tâches qui leur incombent constitutionnellement (Santé, culture, éducation, etc…) et, par le fait même, les problèmes émanant du pouvoir fédéral de dépenser se règleraient automatiquement d’eux-mêmes.

Malheureusement, croire que cela pourrait se passer ainsi serait regarder la politique canado-québécoise avec des lunettes roses. C’est simple, le fédéral n’a tout simplement pas avantage à régler ces problèmes. Les champs de compétences des provinces sont ceux qui interviennent le plus directement dans le quotidien des citoyens. C’est par cette voie qu’il est le plus facile de créer un sentiment d’unité nationale. C’est aussi par ces compétences qu’il est le plus facile de faire pencher une opinion publique en sa faveur. Prenez l’exemple des dernières élections fédérales de 2006. La promesse des conservateurs de verser un chèque directement aux familles - pour remplacer le programme national de garderie des Libéraux - a certainement fait fléchir quelques Québécois en leur faveur. Pourtant, le gouvernement fédéral ne devrait pas s’ingérer dans la gestion des garderies. C’est clairement un domaine de compétence provinciale. Mais, dans les faits, quand il est temps d’embellir son image, de se faire du capital politique ou de gagner des élections, le gouvernement fédéral, qu’il soit conservateur ou Libéral, n’hésite jamais à jouer dans les plates-bandes du Québec. Bien souvent, il est beaucoup plus facile de gagner des élections en parlant de garderie et de santé qu’en parlant d’armée et de relations étrangères.

Tous ces empiètements dans les champs de compétence provinciale ne font que rendre plus évident l’effritement du principe fédéral au sein de la constitution canadienne. En 1867, quand les pères fondateurs ont réussi à s’entendre sur un compris qui permettait alors d’unir politiquement les 4 provinces du Canada, la séparation des champs de compétences, de telle sorte que le Québec puisse demeurer pleinement souverain dans les domaines cruciaux pour l’évolution de sa société distincte, était une condition sine qua non à la mise en place de cet ordre constitutionnel. Si des hommes comme Georges-Étienne Cartier ont accepté d’adhérer à ce Canada fédéral, c’est justement qu’il était fédéral et non pas unitaire. Ce qui se passe depuis plusieurs décennies avec le pouvoir fédéral de dépenser est en train de pervertir sérieusement ce principe sur lequel s’est bâti le Canada. Si le gouvernement fédéral de Stephen Harper veut vraiment bâtir un fédéralisme d’ouverture, il faudrait peut-être qu’il règle ce problème. Et pour régler ce problème, à mon avis, il n’y a que de façon constitutionnelle qu’on peut y arriver. Aucune simple loi ne pourra régler ce problème de façon définitive. Et tant qu’à rouvrir le débat constitutionnel, aussi bien constitutionnaliser l’existence la nation québécoise et abolir le sénat, mais là je rêve …

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