Selon Nicolas Sarkozy, après le vote irlandais, il n’y a pas de situation de crise en Europe

Mais que veut donc l’Europe ? Elle est confrontée à des défis qui ne lui sont certes pas exclusifs. Elle doit d’abord réformer ses institutions, c’est-à-dire notamment améliorer l’efficacité du processus décisionnel de l’Union européenne à la suite des élargissements des dernières décennies. Elle entend également renforcer la démocratie dans le fonctionnement des institutions communautaires. Elle doit enfin chercher à accroître la cohérence des actions extérieures de l’Union. Ces défis ont été consignés dans la « Déclaration de Laeken » (15 décembre 2001) par laquelle les chefs d’État et de gouvernement se sont engagés à réformer les institutions européennes afin de rendre l’Union plus démocratique et plus efficace dans une Europe élargie.

L’une des réformes proposées dans la « Déclaration de Laeken » consiste à rapprocher les institutions européennes du citoyen. Pour y parvenir, les axes suivants doivent être mis de l’avant : moins de lourdeur et de rigidité et surtout plus d’efficacité et de transparence. Un constat sous-tend cette démarche : les citoyens trouvent que tout se règle bien trop souvent à leur insu et veulent un meilleur contrôle démocratique.

Le traité de Lisbonne fait suite à une succession d’autres traités négociés par les États membres : le traité de Rome de 1957, l’Acte unique européen de 1986, le traité de Maastricht de 1992, le traité d’Amsterdam de 1997 et le traité de Nice de 2000. Il a pour but de permettre à l’Europe des Vingt-Sept de fonctionner de manière plus efficace et démocratique. La « Constitution européenne » proposait d’abroger l’ensemble des traités actuels et de les remplacer par un texte unique dont la vocation constitutionnelle était affirmée. Le traité de Lisbonne se borne à modifier les traités existants, d’où le nom de « traité modificatif » ou « réformateur », peut-on lire sur une fiche d’information de la Fondation Robert Schuman.

Dans sa facture même, de traité « simplifié », au point de départ, il est devenu un « traité modificatif » de 145 pages et se trouve aux confins de la simplicité : associé à trente-six protocoles, vingt-six déclarations et des annexes, le traité de Lisbonne, qui reprend les principales dispositions institutionnelles de la Constitution européenne, est un document touffu et complexe dans la formulation de ses articles. Bref, le traité de Lisbonne est à mille lieues du « mini-traité » proposé, en campagne présidentielle, par chef de l’État français, Nicolas Sarkozy.

La Hongrie fut le premier État membre à ratifier, le 17 décembre 2007, le traité par un vote parlementaire. La France devient le cinquième pays à ratifier, le 14 février 2008, le nouveau traité avec la publication de la loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne. Pour pouvoir entrer en vigueur, le traité doit être ratifié par l’ensemble des 27 pays de l’UE. Pour l’instant, ils sont 18 à l’avoir fait. Ce 12 juin 2008, l’Irlande, petite île de 4,2 millions d’habitants, et seul pays à se prononcer par référendum, a rejeté massivement le traité de Lisbonne.

Pour Le Monde diplomatique : « Le résultat du référendum du 12 juin confirme la crise de légitimité démocratique de la construction européenne ».

Avec un taux de participation élevé de 53,1 pour cent, 53,4 pour cent des Irlandais ont rejeté le traité de Lisbonne. Et la réalité rattrape la fiction : 80 pour cent des Irlandais ont voté contre le Traité de Lisbonne parce qu’ils ne l’avaient pas compris, selon un sondage du « Irish Times » (« The survey found 80 per cent of respondents said they did not understand the treaty particularly well, or did not comprehend it at all »).

Le président du parti nationaliste Sinn Fein, Gerry Adams, estime qu’il s’agit de « la fin du traité de Lisbonne », avant d’ajouter que la victoire du « non » est « une occasion pour renégocier » le traité. Deux options sont sur la table, indique The Guardian : « Soit l’Union européenne va exclure temporairement l’Irlande du traité de Lisbonne pour l’inviter à le rejoindre à une date ultérieure  » (...), « soit les pays de l’UE vont être obligés de renégocier un accord, ce qui implique d’interminables débats »

Vingt-six États membres de l’UE ont opté pour une ratification par la voie parlementaire, évitant ainsi d’affronter le verdict populaire. Seule l’Irlande a consulté le peuple sur cette question fondamentale de l’Europe. Est-il raisonnable de fonder une Europe sur une constitution qui n’est pas comprise par plus de 80 pour cent d’une population qui doit en ratifier le traité, comme le montre le sondage du quotidien « Irish Time » ?

Les Français et les Néerlandais avaient rejeté, par référendum, le traité constitutionnel européen (TCE). Les Irlandais viennent de rejeter, également par référendum, son jumeau, le traité de Lisbonne. De quelle légitimité pourront maintenant se réclamer les Vingt-six États membres qui ont préféré contourner la consultation populaire pour privilégier les tractations dans les officines parlementaires ?

Huit pays n’ont pas encore ratifié le texte. Si ces derniers votent par voie parlementaire pour l’adoption du traité de Lisbonne, il y aura un nouveau rapport de force qui s’établira entre les 26 États membres et l’Irlande. Il pourrait y avoir place pour des « accommodements raisonnables ». L’Irlande, qui avait, en 2001, voté contre le traité de Nice, était revenue à la charge en 2002 avec une victoire du OUI. En sera-t-il de nouveau ainsi avec le traité de Lisbonne ? C’est ce que souhaitent les technocrates de Bruxelles.

Après la France, il reviendra à la République Tchèque d’assumer la présidence de l’Union européenne. Sur le vote irlandais, le président Vaclav Klaus s’est déjà commis en déclarant que le traité de Lisbonne était mort. Prague n’a toujours pas ratifié le texte. Les Tchèques s’interrogent depuis des mois sur l’opportunité d’organiser un référendum et s’il n’en tient qu’à Vaclav Klaus, un eurosceptique, il n’y aucune raison, après la défaite d’Irlande, de poursuivre la ratification du traité de Lisbonne au sein des autres pays d’Europe. « L’Europe entière devrait se montrer reconnaissante envers les Irlandais », a déclaré Vaclav Klaus. « Laissons les gens qui vivent sur le continent européen être Tchèques, Polonais, Italiens, Danois... et ne faisons pas d’eux des Européens. C’est un projet erroné », a déclaré M. Klaus dans un entretien avec le quotidien Lidove Noviny.

Après cela, il devient clair qu’il ne faudra pas compter sur la République tchèque pour assumer un quelconque leadership dans la recherche d’une solution à la crise créée par le « non irlandais », comme le rappelle le politologue Jiri Pehe, cité par Les Échos.

Plusieurs journaux allemands, anglais, français, espagnols ou italiens soulignent la situation de crise de l’UE. Mais de Prague, Nicolas Sarkozy se refuse de parler de crise par suite du non irlandais : « Il faut que cet incident irlandais ne devienne pas une crise. Ne pas dramatiser, c’est se souvenir que 18 pays ont déjà ratifié, un a refusé. Ne pas minimiser, c’est tenir compte de ce que disent les peuples. La décision irlandaise est un fait politique  ». Nicolas Sarkozy a, par la même occasion, fait savoir qu’il se rendrait « dès que possible » en Irlande pour examiner, avec le Premier ministre, Brian Cowen, « dans quelles conditions on peut surmonter cette difficulté ». En visite en Pologne, la chancelière allemande Angela Merkel a de son côté mis en garde contre un isolement de l’Irlande. Selon elle, une solution ne pourra être trouvée qu’avec le gouvernement irlandais.

S’agissant de Nicolas Sarkozy, plusieurs observateurs, irlandais ou autres, s’interrogent sur le rôle que la France a joué dans ce rejet du traité de Lisbonne. Dans les rues de Dublin, pendant la campagne pré-référendaire, des affiches montrant des caricatures de Nicolas Sarkozy étaient utilisées pour rappeler au peuple que le président français avait tenté de faire pression sur eux.

Puis sont venues les déclarations de Bernard Kouchner, relayées par la presse irlandaise. Sur RTL, le ministre des Affaires étrangères de la France a déclaré qu’il serait très troublant... qu’on ne puisse pas s’appuyer sur les Irlandais qui ont tant compté sur l’argent de l’Europe. Tout en ajoutant que les Irlandais en avaient profité plus que les autres. Ces commentaires n’ont pas été appréciés, mais pas du tout, par les Irlandais, comme le rapporte The Irish Independant. « Je me demande parfois si certaines personnes en Europe ne faisaient pas exprès de provoquer un non », faisait observer John McGuirk, porte-parole de l’organisation Libertas. L’Irish Sun avait publié en Une la photo de Bernard Kouchner sur laquelle une grenouille avait été apposée sur son visage ainsi que ce titre sans ambages : « Va grenouiller ailleurs ».

Les Irlandais sembleraient particulièrement indisposés à l’égard du traité de Lisbonne. Ce qui complique davantage la marche à venir. Le secrétaire d’État français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a estimé qu’il n’y avait « pas d’autre solution » qu’un nouveau vote des Irlandais. « La seule option faisable pour M. Cowen est d’appeler à un nouveau référendum à l’automne », a également estimé l’Independent. « Nous voulons une renégociation totale de ce traité antidémocratique », déclare avec fermeté le président de Libertas, Declan Ganley. Monsieur Ganley ne s’oppose pas à un second vote à la condition qu’il porte sur un nouveau traité qui soit « significatif et qui s’attaque au véritable problème » qui est le déficit démocratique de l’Union européenne.

Pour l’heure, il est clair que le traité n’entrera pas en vigueur au 1er janvier 2009, comme l’a souligné le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

(Sources : AFP, Cyberpresse, Irish Sun, Irish Time, Le Monde, Le Monde diplomatique, Les Échos, Lidove Noviny, Presse canadienne, The Guardian, The Irish Independant)

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