mardi, avril 21, 2015
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Aujourd'hui, ? l'ordre du jour en proc?dure acc?l?r?e, la fin de notre souverainet? budg?taire. MARDI 21 F?VRIER 2012 ? 15 heures 1re SEANCE PUBLIQUE 1. Questions au Gouvernement. 2. Explications de vote et vote, par scrutin public, su...

Petit coup d’?tat entre amis

Aujourd’hui, ? l’ordre du jour en proc?dure acc?l?r?e, la fin de
notre souverainet? budg?taire.

MARDI 21
F?VRIER 2012

? 15
heures

1re SEANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Explications de vote et vote, par scrutin public, sur
le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (no 4332).
-
voir le dossier

3. Discussion, apr?s engagement de la proc?dure acc?l?r?e,
du projet de loi autorisant la ratification de la d?cision du Conseil europ?en
modifiant l’article 136 du trait? sur le fonctionnement de l’Union europ?enne
en ce qui concerne un m?canisme de stabilit? pour les Etats membres dont la
monnaie est l’euro (no 4337). -
voir le dossier

  • Rapport (no 4347) de M. Henri Plagnol, au nom de la commission
    des affaires ?trang?res.

4. Discussion, apr?s engagement de la proc?dure acc?l?r?e,
du projet de loi autorisant la ratification du trait? instituant le m?canisme
europ?en de stabilit? (no 4336). -
voir le dossier

  • Rapport (no 4348) de M. Henri Plagnol, au nom de la commission
    des affaires ?trang?res.

??????(Ces deux textes
faisant l’objet d’une discussion g?n?rale commune)

5. Discussion, apr?s engagement de la proc?dure acc?l?r?e,
du projet de loi relatif ? la majoration des droits ? construire (no
4335).
– voir le dossier

  • Rapport (no 4351) de M. Bernard G?rard, au nom de la commission
    des affaires ?conomiques.

? 21 h
30

2e SEANCE PUBLIQUE

Suite de l’ordre du jour de la premi?re s?ance.

Je ne saurais trop vous recommander de profiter des diff?rents outils mis ?
notre disposition pour suivre les d?bats et les votes de cette journ?e pas si
ordinaire que cela : cha?ne parlementaire, compte-rendus en ligne, etc.

Ce qui se joue tranquillement dans notre dos, c’est notre ind?pendance
budg?taire et le fait que demain,
la Tro?ka pourra nous saucer ? la Grecque
si cela lui chante sans que nous
ne puissions (en principe) nous y opposer. Ce qui est int?ressant, c’est de
noter ce que NOS repr?sentants vont dire et choisir et
en tirer les cons?quences qui s’imposent pour la suite
, y compris et
surtout la salve ?lectorale ? venir.

Car, ? quoi bon nous jouer le th??tre d?mocratique si, juste avant, nos ?lus
d?cident de s’ali?ner toute marge de man?uvre et toute possibilit? de gouverner
en fonction de nos int?r?ts sup?rieurs, ? nous, le peuple?

Quelques lectures ?difiantes avant de vous la souhaiter bien longue, cette
journ?e :

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